Conditions generales

Données de l’entreprise 


Grandpa loves green

Fazantenlaan 91

1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat)

info@grandpalovesgreen.be

Numéro d’entreprise: TVA BE 0727 630 553

 

Entreprise unipersonnelle avec gestionnaire:

 

Vanessa Rasschaert

Email: vanessa.rasschaert@telenet.be

GSM: 0032 476 93 64 86


Article 1 : Dispositions générales


Le site Web d’e-commerce de Grandpa loves green, une entreprise unipersonnelledont le siège social est établi Fazantenlaan 91, 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) TVA BE 0727 630 553, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce. Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Grandpa loves green doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Grandpa loves green.


Article 2 : Prix


Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

 

Grandpa loves green se réserve le droit de changer ou de corriger les prix à tout moment. Grandpa loves green n'est pas responsable des indications de prix qui sont manifestement incorrectes, par exemple en raison d'erreurs apparentes de saisie, typographiques ou d'impression, et peut également les corriger après qu'une commande a été passée.


L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre


En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Grandpa loves green. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Grandpa loves green est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Grandpa loves green n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.


Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients. 


L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Grandpa loves green. Grandpa loves greenne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.


Article 4 : Achats en ligne

 

Une fois que le client a confirmé et envoyé sa commande, il reçoit un e-mail généré automatiquement avec la confirmation de sa commande. Sur cette confirmation, le client peut vérifier si le paiement a déjà été effectué ou s'il doit encore le corriger. Le client est tenu de vérifier les détails de ce bon de commande et d'informer Grandpa loves green de toute erreur ou défaut.


Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants (carte de crédit

  • Bancontact
  • Carte Bancaire (Visa, Mastercard,…)
  • KBC/CBC bouton payer

Grandpa loves green est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

 

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique.

 

Les frais de transport des colis en Belgique ont été fixés par Grandpa loves green à 5 euros. Les frais de transport sont en partie à la charge du client et en partie à la charge de Grandpa loves green. Les commandes à partir de 100eur sont expédiées gratuitement depuis la Belgique.

 

La livraison est effectuée comme suit B-post en collaboration avec MyParcel.

 

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. 

 

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Grandpa loves green.

 

Grandpa loves green ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages pendant le transport. Les produits sont emballés de telle manière qu'il est pratiquement impossible de les endommager. Chaque colis envoyé par bPost a un code-barres unique qui peut être suivi en ligne. Si le client rencontre des problèmes lors de la réception de son colis, il peut toujours contacter le transporteur en indiquant ce code barre unique.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Grandpa loves green jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. 

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Grandpa loves green à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Grandpa loves green.

 

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Les frais de transport pour le retour de ces articles sont à la charge de l'acheteur.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina Lombeek (Ternat) mail: info@grandpalovesgreen.bepar une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou pare-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint. 

 

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

 

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Grandpa Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat)immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Grandpa loves green. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

 

 

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. 

 

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Grandpa loves green se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. 

 

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. 

 

En cas d’annulation du contrat par le Client, Grandpa loves green remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Grandpa loves green a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Grandpa loves green peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens.

 

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Grandpa loves green ne sont pas remboursés.

 

Grandpa loves greenrembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

 

 

Article 8 : Garantie

 

Grandpa loves green offre une garantie sur les articles vendus, telle qu'offerte par le fabricant.


Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.


Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Grandpa loves greenet renvoyer l’article à ses frais à Grandpa loves green.


En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Grandpa loves greenle plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit. 

 

La garantie n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.


Les défauts qui se manifestent après une période de 2 mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client. 

 

Article 9 : Service clients 


Le service clients de Grandpa loves green est joignable par e-mail à l’adresse info@grandpalovesgreen.beou par courrier postal à l’adresse Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat). Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées. 

 

Article 10 : Sanctions pour non-paiement


Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Grandpa loves green, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. 


Sans préjudice de ce qui précède, Grandpa loves green se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

 

Article 11 : Vie privée

 

Le responsable du traitement, Grandpa loves green respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : 

- Traitement de votre paiement

- Traitement de la commande

- Pour vous livrer des biens et des services

- Envoi de bulletins d'information

- Pour pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire afin de pouvoir effectuer des services.

- Vous permettre de créer un compte client

 

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) email: info@grandpalovesgreen.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) email: info@grandpalovesgreen.be.

 

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.


Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Grandpa loves green n’a donc pas accès à votre mot de passe.

 
Grandpa loves green effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure. 

 

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) email: info@grandpalovesgreen.be.

 

Article 12 : Utilisation de cookies

 

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine. 

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. 

 

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

 

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées. 

Tout manquement de Grandpa loves green, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits. 

 

Article 14 : Modification de conditions


Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Grandpa loves green. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment. 


Article 15 : Preuve


Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves. 
 

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent 

 

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable. 

Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également contacter la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Données de l’entreprise

Grandpa loves green
Fazantenlaan 91
1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat)
info@grandpalovesgreen.be
Numéro d’entreprise: TVA BE 0727 630 553

Entreprise unipersonnelle avec gestionnaire:

Vanessa Rasschaert
Email: vanessa.rasschaert@telenet.be
GSM: 0032 476 93 64 86

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Grandpa loves green, une entreprise unipersonnelle dont le siège social est établi Fazantenlaan 91, 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) TVA BE 0727 630 553, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce. Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Grandpa loves green doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Grandpa loves green.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Grandpa loves green se réserve le droit de changer ou de corriger les prix à tout moment. Grandpa loves green n`est pas responsable des indications de prix qui sont manifestement incorrectes, par exemple en raison d`erreurs apparentes de saisie, typographiques ou d`impression, et peut également les corriger après qu`une commande a été passée.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Grandpa loves green. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Grandpa loves green est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Grandpa loves green n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Grandpa loves green. Grandpa loves green ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Une fois que le client a confirmé et envoyé sa commande, il reçoit un e-mail généré automatiquement avec la confirmation de sa commande. Sur cette confirmation, le client peut vérifier si le paiement a déjà été effectué ou s`il doit encore le corriger. Le client est tenu de vérifier les détails de ce bon de commande et d`informer Grandpa loves green de toute erreur ou défaut.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants (carte de crédit
• Bancontact
• Carte Bancaire (Visa, Mastercard,…)
• KBC/CBC bouton payer

Grandpa loves green est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, France, Luxembourg et Les Pays-Bas

Les frais de transport des colis en :
- Belgique ont été fixés par Grandpa loves green à 5 euros.
- France ont été fixés par Grandpa loves green à 8 euros.
- Luxembourg ont été fixés par Grandpa loves green à 8 euros.
- Les Pays-Bas ont été fixés par Grandpa loves green à 8 euros.

Les frais de transport sont en partie à la charge du client et en partie à la charge de Grandpa loves green. Les commandes à partir de 50eur sont expédiées gratuitement à la Belgique, France, Luxembourg et Les Pays-Bas.

La livraison est effectuée comme suit B-Post, PostNL ou DPD en collaboration avec MyParcel.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Grandpa loves green.

Grandpa loves green ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages pendant le transport. Les produits sont emballés de telle manière qu`il est pratiquement impossible de les endommager. Chaque colis envoyé par bPost a un code-barres unique qui peut être suivi en ligne. Si le client rencontre des problèmes lors de la réception de son colis, il peut toujours contacter le transporteur en indiquant ce code barre unique.

Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Grandpa loves green jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Grandpa loves green à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Grandpa loves green.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Les frais de transport pour le retour de ces articles sont à la charge de l`acheteur.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina Lombeek (Ternat) mail: info@grandpalovesgreen.be par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Grandpa Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Grandpa loves green. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.


Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Grandpa loves green se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, Grandpa loves green remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Grandpa loves green a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Grandpa loves green peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Grandpa loves green ne sont pas remboursés.

Grandpa loves green rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.


Article 8 : Garantie

Grandpa loves green offre une garantie sur les articles vendus, telle qu`offerte par le fabricant.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Grandpa loves green et renvoyer l’article à ses frais à Grandpa loves green.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Grandpa loves green le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de 2 mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service clients

Le service clients de Grandpa loves green est joignable par e-mail à l’adresse info@grandpalovesgreen.be ou par courrier postal à l’adresse Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat). Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Grandpa loves green, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Grandpa loves green se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Grandpa loves green respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes :
- Traitement de votre paiement
- Traitement de la commande
- Pour vous livrer des biens et des services
- Envoi de bulletins d`information
- Pour pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire afin de pouvoir effectuer des services.
- Vous permettre de créer un compte client

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) email: info@grandpalovesgreen.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) email: info@grandpalovesgreen.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Grandpa loves green n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Grandpa loves green effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Grandpa loves green, Fazantenlaan 91 1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat) email: info@grandpalovesgreen.be.

Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Grandpa loves green, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Grandpa loves green. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l`exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également contacter la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).



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